Conseils juridiques

La législation environnementale devenant de plus en plus complexe, bon nombre d’entreprises sont confrontées soit aux problèmes d’interprétation, soit aux procédures administratives parfois peu claires. Un positionnement juridique est par conséquent d’une importance capitale pour les entreprises.

Nos juristes identifient les dispositions légales auxquelles vos activités sont soumises et interprètent ainsi les conséquences pour votre société à court et à long terme!

Nos Services:

  • Conseils juridiques environnementaux:
    tous conseils pratiques en matière de législation environnementale et d’aménagement du territoire au niveau régional, fédéral et européen.
  • Due diligence:
    lors de la fusion et de la reprise de sociétés ou d’activités, nous identifions les risques environnementaux éventuels (actuels et passés). Des clauses contractuelles sont établies sur mesure afin de couvrir les différents risques environnementaux.
  • Les recours administratifs:
    en matière de permis d'environnement, de permis de bâtir, concernant le décret d'assainissement du sol.
  • Législation sol:
    nous définissons avec vous une politique de sol juridiquement cohérente et nous vous guidons à travers les procédures complexes de la législation sol. Nous vous assistons au cours d'un transfert ou de l'acquisition de biens immobiliers et nous vous orientons en ce qui concerne l’utilisation des terres et les zones de réhabilitation.
  • Taxes environnementales:
    déclarations, négociations et procédures d'objection.

Nos atouts:

  • Expertise en matière de législation environnementale régionale, fédérale et européenne
  • Collaboration avec nos experts techniques et avec des spécialistes financiers
  • Des coordinateurs environnementaux externes agréés (Région flamande)
  • Bons contacts avec les diverses administrations compétentes
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