Les lettres d'information 1 - mai 2009

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Règlement CLP – 1272/2008
Classification, Labelling and Packaging

 

1. Généralités

Du nouveau dans l’étiquetage et la classification des produits chimiques

Depuis le 20 janvier 2009, suite à la publication le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l’Union européenne du règlement européen CLP, les utilisateurs de produits chimiques peuvent voir apparaître de nouvelles étiquettes avec notamment de nouveaux pictogrammes et des mentions de danger en remplacement des symboles et des phrases de risque préexistants.

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2. Aperçu du contenu du CLP

Des commentaires et précisions ont été ajoutés dans la structure de la table des matières du nouveau règlement CLP.

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3. Ce qui va changer

De nombreuses différences existent entre l’ancien et le nouveau système en termes de terminologie, de définitions des dangers, de critères de classification et d’éléments d’étiquetage.

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4. Obligations et responsabilités

Suivant votre rôle dans la chaine de distribution et d’utilisation de distribution et d’utilisation des produits dangereux, vos obligations ou responsabilités découlant du CPL peuvent être variées.

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5. Agenda

Comme tout règlement européen, le règlement CLP ne nécessite pas de texte de transposition en droit national et s’applique directement et de la même façon dans tous les États membres. Publié au Journal officiel de l’Union européenne n° L 353 du 31 décembre 2008, il est entré en vigueur le 20 janvier 2009.

Il prévoit cependant une période de transition durant laquelle les deux systèmes de classification et d’étiquetage, préexistant et nouveau, coexisteront. Le nouveau système sera applicable de façon obligatoire aux substances au 1er décembre 2010 et aux mélanges au 1er juin 2015

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6. Annexes

Annexe 1: Glossaire des termes importants utilisés dans le CLP et dans ce document.

Annexe 2: Mentions de danger.

Annexe 3: Conseils de prudence

Annexe 4: Pictogrammes de danger.

Annexe 5: Exemples d’emballages destinés au transport.

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