Les lettres d'informations

Sertius est votre partenaire de confiance en environnement et sécurité !


Nos conseillers peuvent vous aider à trouver des solutions spécifiques à vos problèmes dans ces deux disciplines.
Notre équipe multidisciplinaire est à votre disposition pour assister votre entreprise par la réalisation d’études techniques, d’analyses de risques, au moyen de formations, de conseils juridiques ou techniques, d’assistance administrative, etc.


Sertius vous offre des solutions pratiques, efficaces, rapides et rentables.
Pour obtenir des informations complémentaires ou joindre l’un de nos collaborateurs, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées figurant ci-dessous:

Sertius Louvain-la-Neuve:
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Le règlement CLP est déjà d’application …  il n’est cependant pas trop tard pour s’y préparer

L’année dernière déjà nous vous informions de l’entrée en vigueur depuis le 20 janvier 2009 du règlement CLP (règlement CE n° 1272/2008) fixant les nouvelles règles applicables au sein de l’Union européenne pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits dangereux (soit en anglais Classification, Labelling & Packaging ou CLP).

Le CLP remplacera progressivement les directives 67/548/CEE, relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses (ou DSD), et 1999/45/CE, relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des préparations dangereuses (ou DPD).

Nos précédentes lettres d’information à ce sujet sont toujours disponibles via les liens ci-dessous :
Règlement CLP 1272/2008 - Classification, Labelling and Packaging
Règlement CLP 1272/2008 - Les éléments importants sur un poster

Depuis lors, vous avez certainement vu apparaitre dans votre entreprise des produits dangereux (substances ou mélanges) portant des étiquettes élaborées selon ce nouveau système. D’autres produits portent toujours une étiquette « classique » mais leur fiche de données de sécurité mentionne déjà la classification selon le nouveau système…

Peut-être est il utile de rappeler le calendrier détaillé de l’entrée en vigueur du CLP, qui diffère pour les substances et les mélanges (anciennement appelés les préparations).
Dates à retenir pour les étiquettes

Date

L’étiquette …

Jusqu’au 1er décembre 2010

… d’une substance ou d’un mélange peut toujours être établie selon le système DSD/DPD.
Sur base volontaire, votre fournisseur peut déjà appliquer pour sa substance ou son mélange les règles de classification, d’étiquetage et d’emballage du CLP (*).

Du 1er décembre 2010 au
1er juin 2015

… d’une substance devrait être établie selon le CLP (*).
Dérogation : les substances déjà mises sur le marché avant le 1er décembre 2010 (déjà présentes dans la chaîne d’approvisionnement) peuvent être dispensées de réétiquetage et de réemballage jusqu’au 1er décembre 2012

Du 1er décembre 2010 au
1er juin 2015

… d’un mélange peut toujours être établie selon le système DPD.
Sur base volontaire votre fournisseur peut déjà appliquer pour son mélange les règles de classification, d’étiquetage et d’emballage du CLP (*).

A partir du 1er juin 2015

… d’une substance ou d’un mélange devrait être établie selon le CLP. Le double étiquetage est interdit.
A partir de cette date, le système DSD/DPD ne pourra plus être utilisé.
Dérogation : les mélanges déjà mis sur le marché avant le 1er juin 2015 (déjà présents dans la chaîne d’approvisionnement) peuvent être dispensés de réétiquetage et de réemballage jusqu’au 1er juin 2017.

(*) Dans ce cas le double étiquetage est interdit.
Dates à retenir pour les fiches de données de sécurité

Date

La fiche de données de sécurité …

Jusqu’au 1er décembre 2010

… d’une substance ou d’un mélange doit toujours contenir sa classification selon le système DSD/DPD.
Cependant, si le produit a déjà été classé, étiqueté et emballé selon les règles du CLP, sa fiche de données de sécurité doit également contenir la classification CLP.

Du 1er décembre 2010 au
1er juin 2015

… d’une substance devrait contenir la classification selon le DSD et le CLP.

Du 1er décembre 2010 au
1er juin 2015

… d’un mélange doit toujours contenir sa classification selon le système DPD.
Cependant, si le mélange a déjà été classé, étiqueté et emballé selon les règles du CLP, sa fiche de données de sécurité doit également contenir la classification CLP.
La classification de ses constituants (chapitre 3 de la fiche de données de sécurité) sera quant à elle mentionnée selon les systèmes DSD et CLP.

A partir du 1er juin 2015

… d’une substance ou d’un mélange devrait contenir sa classification en accord avec le CLP.
A partir de cette date, le système DSD/DPD ne pourra plus être utilisé.

A la lecture des tableaux figurant ci-dessus, il est clair que les deux systèmes de classification et d’étiquetage vont encore cohabiter durant plusieurs années.
Il est donc très important que les travailleurs amenés à manipuler des produits dangereux soient aptes à comprendre non seulement le contenu d’une étiquette « CLP » mais également le contenu d’une « ancienne » étiquette. Tous les travailleurs, y compris un nouvel engagé, devront être informé sur les deux systèmes pratiquement jusqu’au 1er juin 2015, voire jusqu’en 2017.

Sertius peut bien entendu vous apporter de l’assistance lors de la préparation ou par la prise en charge complète de ces formations. N’hésitez pas à nous contacter pour un complément d’information.
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